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Jordane Arlettaz (Professeure à l’Université de Montpellier), Aurore Gaillet (Professeure à l’Université de Toulouse) et Alexis Le Quinio (Professeur à l’Université de Limoges).
La culture constitutionnelle, entendue comme un ensemble de perceptions, de symboles ou de discours sur la Constitution, demeure une notion peu étudiée en France alors même que tout système constitutionnel ne peut se comprendre sans appréhender son environnement culturel au sein duquel gravitent idées et représentations. Cadre de compréhension du droit constitutionnel, la culture constitutionnelle permet de penser la constitution au-delà du seul texte normatif pour la saisir comme un fait social et vivant. La culture de la Constitution renvoie, quant à elle, à son appropriation symbolique par la société : le pouvoir d’intégration d’une constitution est d’autant plus fort que les acteurs d’une collectivité sociale et politique sont en mesure de s’identifier avec leur ordre constitutionnel.
La culture constitutionnelle comme la culture de la constitution ne sont pas seulement des outils intellectuels ; les cultures se diffusent et s’adaptent aux aspirations sociales. Elles permettent d’appréhender la manière dont la constitution se réalise dans les habitudes et les pratiques d’une communauté politique.
La dialectique culture/constitution met en relation les deux notions selon deux temporalités qu’il conviendra de questionner, en réfléchissant non seulement aux mécanismes par lesquels la constitution crée une culture mais également aux procédés par lesquels une culture façonne une constitution. Analyser les « cultures constitutionnelles » et la « culture de la constitution » conduit ainsi à réfléchir au droit constitutionnel en tant que discipline, à son évolution et à ses nouveaux défis.
L’atelier n°1 consacré à « Cultures constitutionnelles et culture de la constitution » a ainsi vocation à interroger la culture constitutionnelle au pluriel comme au singulier, à mêler la culture d’ici et celle d’ailleurs, la culture actuelle et les cultures passées ou encore à identifier la fonction de la culture constitutionnelle dans la définition des cadres épistémologiques.
Différentes perspectives peuvent être envisagées :
Comment mieux approcher la notion de culture constitutionnelle : est-elle la culture d’une constitution ou la culture démocratique et/ou républicaine ? La culture constitutionnelle est-elle autre chose que la tradition constitutionnelle ou le patriotisme constitutionnel ? Comment se distingue-t-elle/ se recoupe-t-elle avec la question des « cultures juridiques » ? Comment s’articule-t-elle avec la notion de « culture de la constitution » ?
L’atelier pourra également être l’occasion de s’interroger sur la pertinence de l’approche culturelle du droit constitutionnel en raison des difficultés méthodologiques que son étude soulève pour le juriste soumis à l’interdisciplinarité, mais également des risques d’essentialisation de la culture constitutionnelle, de légitimation par la culture constitutionnelle ou encore d’émergence de prescriptions au nom de la culture constitutionnelle.
La « culture constitutionnelle » ou « culture de la Constitution » est-elle un objet scientifique autonome ? Quels outils épistémologiques permettent d’en saisir la substance ?
Ouverte à l’interdisciplinarité, l’analyse des cultures constitutionnelles représente ce faisant un enjeu scientifique important pour le constitutionnaliste qui, afin de l’appréhender, doit s’ouvrir à l’ensemble des branches du droit constitutionnel – droit politique, droit institutionnel, garantie des droits, contentieux et jurisprudence – comme aux autres disciplines du droit public ainsi qu’aux autres sciences sociales.
L’étude des « cultures constitutionnelles » et de la « culture de la constitution » met en relation une pluralité d’acteurs et d’interprètes dont il convient de mesurer le rôle dans l’identification, la construction voire la défense de la culture constitutionnelle : la doctrine universitaire, les avocats, les magistrats, les institutions politiques, les cours constitutionnelles et suprêmes, les médias, le personnel politique, les associations ou encore la société civile.
Comment mieux percevoir le rôle et les relations de ces différents acteurs entre eux et avec la constitution ?
Quelles sont les composantes de la culture constitutionnelle ? Qui la produit et l’identifie ? La culture constitutionnelle ou culture de la constitution est-elle propre à chaque communauté politique ? Quelle est la fonction de la culture constitutionnelle ?
Pareilles interrogations, parmi d’autres, ont vocation à nourrir les échanges au sein de l’atelier, selon des approches historiques, théoriques, comparées ou politiques. Des exemples précis d’États pourront notamment enrichir la perspective comparée.
Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :
Le Prix Louis Favoreu distingue la meilleure communication présentée lors du Congrès par un doctorant ou un docteur, âgé de moins de trente ans. La lauréate ou le lauréat pourra publier sa communication à la revue Titre VII. Les modalités de candidature sont les suivantes:
Les propositions de communication doivent être soumises dans un document Word et compter entre 7 000 et 10 000 signes pour les communications individuelles ou en duo, et jusqu’à 12 000 signes pour les propositions de panels.