Atelier n° 7 : Finances publiques, pouvoirs économiques et sociaux

Présentation

Lieu : Salle 14 (bâtiment E10)

Responsables de l’Atelier :

Mathieu Carpentier (Professeur à l’Université de Toulouse 1), Emilien Quinart (Professeur à l’Université de Strasbourg) et Basile Ridard (Maître de conférences à l’Université de Lille).

Argumentaire :

Cet atelier explore les rapports du droit constitutionnel aux finances publiques, ainsi qu’aux pouvoirs économiques et sociaux entendus au sens large. L’atelier vise à appréhender la manière dont le droit constitutionnel encadre le système financier public, régit l’intervention de l’État dans l’économie et encadre les pouvoirs économiques privés. Ainsi les communications pourront s’articuler autour de deux grands axes :

1 – Droit constitutionnel et droit public financier, budgétaire et fiscal.

Les finances publiques et la justice fiscale, qui figurent au cœur de nos grandes révolutions politiques, ont nourri dans l’histoire les fonctions de nos Parlements modernes, et occupent à ce titre une place de choix dans nos Constitutions. En témoignent les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, ou encore les articles 34, 40 et 47 de la Constitution du 4 octobre 1958. Les finances publiques et les questions fiscales rythment aussi la vie parlementaire et politique. Cet axe vise donc à recevoir toutes les communications qui s’intéressent aux dimensions constitutionnelles des finances publiques, sous tous ses angles. En premier lieu, l’actualité politique a placé au premier plan des questions parfois non résolues de droit constitutionnel et parlementaire financiers, qu’il s’agisse du recours au PLFRSS pour faire adopter une réforme controversée des retraites, de la procédure parlementaire pour les textes financiers, du recours à la loi spéciale ou encore, peut-être, aux ordonnances… Ensuite, les finances sociales et locales posent un certain nombre de questions constitutionnelles majeures : faut-il redéfinir l’autonomie financière des collectivités territoriales ? Fusionner le PLF et le PLFSS ? Par ailleurs, les règles relatives à l’exécution budgétaire interrogent aussi le constitutionnaliste : par exemple, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics pose la question de l’effectivité de l’article 15 de la DDHC ; ou encore la régulation budgétaire peut interroger le principe constitutionnel de sincérité. Enfin, les questions relatives au droit fiscal ont toutes leur place dans cet axe. Ici encore l’actualité, à l’instar des débats autour du caractère confiscatoire ou non de la « taxe Zucman », est riche en controverses. Toutes ces questions ne sont formulées ici qu’à titre d’exemples. Il est attendu au minimum des communications qu’elles appréhendent ces objets sous un angle constitutionnel, qu’il s’agisse du droit constitutionnel institutionnel (et notamment parlementaire), du droit constitutionnel des libertés ou du contentieux constitutionnel. Des réflexions sur la protection des finances publiques face aux grandes transformations contemporaines (crises financières, transition écologique, réforme des retraites, transition numérique, etc.), ainsi qu’aux tensions qu’elle pourrait générer, sont parfaitement susceptibles de s’inscrire dans cet axe.

2 – Droit constitutionnel et droit public de l’économie.

Cet axe vise à recevoir les communications qui appréhendent la manière dont le droit constitutionnel régit les rapports de l’État et de l’économie, particulièrement la manière dont il encadre l’intervention de l’État dans l’économie et limite ou protège les pouvoirs économiques privés. Ici encore les objets sont largement entendus. Ils concernent évidemment le droit constitutionnel des libertés économiques (liberté d’entreprendre, liberté contractuelle, droit de propriété etc.) et invitent à des réflexions sur la conciliation et l’articulation de ces libertés avec les droits sociaux et environnementaux consacrés par le Préambule de 1946 (appropriation publique des monopoles de fait et des services publics nationaux, droit de chacun d’obtenir un emploi etc.) ou la Charte de l’environnement de 2004. La dimension institutionnelle de cet axe permet aussi d’interroger la relation entre le libéralisme économique et le libéralisme politique – l’un va-t-il nécessairement avec l’autre, voire a-t-il été pensé pour l’autre ? Des réflexions sur l’action normative et politique de l’État en matière d’investissement peuvent parfaitement s’inscrire dans cet axe : quel bilan constitutionnel des lois de programmation sectorielles depuis 2008 ? Comment se concilient-elles avec les lois de programmation des finances publiques ? Enfin, cet axe invite à penser ou repenser la représentation socio-professionnelle en droit constitutionnel.

Toutes les communications, s’agissant de chacun de ces deux axes, peuvent s’inscrire dans un cadre théorique ou partir d’une étude de cas ; elles peuvent comporter une dimension historique, ou de droit comparé. Elles peuvent être évidemment purement historiques ou ne viser qu’un seul système étranger. Seront bienvenues celles qui proposent – le cas échéant sous la forme d’un panel de débatteurs – une réflexion critique sur l’état du droit en vigueur et des pistes pour des réformes futures.

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

soit une communication individuelle
soit une communication en duo
soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Candidature au prix Louis Favoreu

Le Prix Louis Favoreu distingue la meilleure communication présentée lors du Congrès par un doctorant ou un docteur, âgé de moins de trente ans. La lauréate ou le lauréat pourra publier sa communication à la revue Titre VII. Les modalités de candidature sont les suivantes:

Pour une communication individuelle ou en duo, le ou les auteurs devront indiquer explicitement la candidature au Prix Favoreu dans le document de présentation.
Pour les panels, le ou les auteurs remplissant les conditions d’âge et de statut peuvent signaler leurs candidatures dans le document de présentation, en précisant la ou les parties de la communication dont ils sont responsables.

Programme

Lieu : Salle 14 (bâtiment E10)

Jeudi après-midi

FINANCES LOCALES

15h30 – Mor Thiam, Doctorant, Université de Poitiers : L’autonomie financière locale à l’épreuve de la contribution au redressement des comptes publics : de la nécessité d’un effort partagé à l’impératif d’une différenciation équitable

15h40 – Etienne Deval, Doctorant, Université de Bordeaux : Les limites de l’autonomie financière des collectivités : la compétence GEMAPI, un cas d’école

15h50 : Discussion

DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ÉCONOMIE ET DU TRAVAIL

16h10 – Abraham Le Guen, Doctorant, Université Paris I : L’État, l’entreprise et la société : vers un renouvellement du relationnel constitutionnel

16h20 – Clément Gaubard, Doctorant, Université Paris Cité : Convention collective et théorie de l’État

16h30 : Discussion

DROIT CONSTITUTIONNEL FISCAL

16h50 – Lara Tartour, Docteure, Université Paris I : Affectation de taxes à des « tiers » et principes constitutionnels : plaidoyer pour les taxes affectées

17h00 – Victor Fouquet, Docteur, Université Paris I : La « taxe Zucman » à l’épreuve du principe constitutionnel de non-confiscation fiscale

17h10 : Discussion

17h30 : Fin des travaux