Présentation

Lieu : Amphithéâtre Couvrat (bâtiment E10)

Responsables de l’Atelier :

Hugo Avvenire (Maître de conférences à l’Université de Poitiers), Audrey Bachert (Maîtresse de conférences à l’Université d’Aix-en-Provence) et Véronique Champeil-Desplats (Professeure à l’Université de Nanterre).

Argumentaire :

L’atelier entend explorer les dynamiques contemporaines de refondation de la pensée juridique à partir de ses sources, de ses objets, de ses méthodes et de ses modalités de transmission. Il s’inscrit dans une démarche à la fois épistémologique, historique et institutionnelle, attentive aux transformations en cours dans les sciences juridiques et dans les pratiques d’enseignement du droit.

Trois grands axes de réflexion sont proposés.

1. Déplacement des cadres d’analyse et circulation des approches critiques

Plusieurs travaux invitent à questionner la vitalité et les évolutions – mais aussi les résistances – des catégories et des discours juridiques traditionnels. Pourront notamment être envisagées les questions suivantes : dans quelles mesures les mouvements critiques qui entendent renouveler les cadres d’analyse du droit (Critical Legal Studies, subaltern et postcolonial studies, race et gender studies, Law andeconomics, literature, geography, emotion, everyday) affectent-ils la recherche en droit, en particulier constitutionnelle et en France ? Quelles ruptures ou hybridations supposent-ils dans la construction des objets juridiques ? Quels facteurs influencent la construction de ces objets (savoirs situés, positionnalité…) ? Comment ces mouvements se traduisent-ils dans les dynamiques comparatistes et les nouveaux croisements disciplinaires internes au droit (par exemple, entre droit des libertés et droit de l’environnement) ou entre sciences juridiques et sciences sociales (par exemple, croisement entre sciences juridiques, sociologie, études quantitatives…) ? Quelle place est accordée à ces évolutions dans les enseignements dispensés dans les facultés de droit ?

2. Renouveau méthodologique et enjeux épistémologiques

L’atelier propose d’interroger la place croissante des méthodes empiriques (qualitatives ou quantitatives) dans la recherche et l’enseignement du droit, longtemps dominés en France par une posture dogmatique. Comment les sciences sociales participent-elles au renouvellement des démarches juridiques ? Quelles tensions cette ouverture méthodologique suscite-t-elle avec les traditions doctrinales françaises ? Une réflexion sur la nécessaire pluridisciplinarité, voire l’interdisciplinarité pour analyser les objets juridiques, et particulièrement constitutionnels, telle qu’elle est actuellement défendue par les défenseurs des comparative constitutional studies, ainsi que sur ses conditions de possibilités, pourra également être envisagée. L’atelier pourra aussi être l’occasion de s’interroger sur la théorie analytique du droit, sa réception en France et ses apports pour la recherche et l’enseignement en droit.

3. Historicités juridiques, réseaux savants, invisibilisés et oubliés

Enfin, cet atelier se veut attentif à l’inscription historique du droit et de sa pensée. Comment de nouveaux objets juridiques (droit de l’environnement, genre, discrimination, données personnelles, intelligence artificielle…) réactivent-ils ou transforment-ils des questionnements anciens ? Quels récits, quelles généalogies, quelles ruptures pour les appréhender ? Il sera aussi possible d’interroger l’historiographie du droit en valorisant les contributions oubliées ou marginalisées à la construction de la pensée juridique (par exemple, femmes, universitaires des anciennes colonies, etc.). Dans quelle mesure les sociétés savantes, des revues, des structures éditoriales ou des collectifs académiques sont-ils des lieux de renouvellement ou de conservation des savoirs sur le droit constitutionnel ? Comment les universitaires en droit constitutionnel interviennent-ils dans les débats publics : savants, vulgarisateurs, experts ou conseillers ? A contrario, faut-il envisager la possibilité de savoirs profanes sur le droit (notamment constitutionnel) et comment les appréhender ?

Cet atelier accueillera des interventions individuelles mais encourage également la soumission de panels préconstitués autour d’une thématique (de 2 à 4 communications).

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

  • soit une communication individuelle
  • soit une communication en duo
  • soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Le Prix Louis Favoreu distingue la meilleure communication présentée lors du Congrès par un doctorant ou un docteur, âgé de moins de trente ans. La lauréate ou le lauréat pourra publier sa communication à la revue Titre VII. Les modalités de candidature sont les suivantes:

  • Pour une communication individuelle ou en duo, le ou les auteurs devront indiquer explicitement la candidature au Prix Favoreu dans le document de présentation.
  • Pour les panels, le ou les auteurs remplissant les conditions d’âge et de statut peuvent signaler leurs candidatures dans le document de présentation, en précisant la ou les parties de la communication dont ils sont responsables.

Programme

Lieu : Amphithéâtre Couvrat (bâtiment E10)

 

Jeudi après-midi – 15h30-17h30 — AUTEURS ET SAVOIRS MÉCONNUS

– PANEL : Augustin Berthout, Docteur, Université de Montpellier ; Alexis Blouet, Maître de conférences Université Aix-Marseille, Michael Koskas, Maître de conférences, Paris-Nanterre ; Alice Mauras, Maître de conférences Université de Lorraine : Droit constitutionnel et faits socio-politiques : Discussion à partir d’auteurs méconnus

PANEL : Thomas Acar, Maître de conférences, Université de Bordeaux, Matthieu Gaye-Palettes, Maître de conférences, Université de Rouen, Antonin Gelblat, Maître de conférences, Université de Rouen : Les savoirs profanes sur le droit constitutionnel

 – Philippe Blacher, Professeur, Université Lyon III : Émile Giraud, Le pouvoir exécutif dans les démocraties en Amérique et en Europe

 

Vendredi matin 9h-12h — NOUVELLES MÉTHODES ET INTERDISCIPLINARITÉ

– 9h

– Sacha Sydoryk, Maître de conférences, Université de Picardie et Adrièle Jestin, Doctorante, Université de Picardie: Mesurer le constitutionnalisme, ou le piège épistémologique de l’objectivité des indicateurs empiriques

– Camille Bordère, Maître de conférences, Université de Caen  et Marie Padilla, Maître de conférences, Université de Bordeaux : Le champ comparé est un champ de bataille. Les identités conflictuelles du droit constitutionnel comparé

– 10h

– PANEL : Camille Barbe, Doctorante, Université de Bordeaux, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Maître de conférences, Science po Bordeaux, Marie Padilla, Maître de conférences, Université de Bordeaux : Être doublement positionnée : Pour un renouveau des études constitutionnelles comparatives sous le prisme du genre

– 11h

Pauline Trouillard, Docteur, CNRS : Le mouvement Law and Political Economy et le droit français

Shani Sayedoff, Docteure, Université Paris II : Le droit n’est pas qu’un langage : réflexions sur les limites de l’interdisciplinarité entre droit et linguistique

 

Vendredi après-midi 14h-18h30 — NOUVEAUX OBJETS, NOUVELLES APPROCHES

– 14h

– Jérôme Prevost Gella & Thibaud Mulier, Maîtres de conférences, Université Nanterre : La résistance du paradigme de souveraineté en question. Pour une modélisation en arborescence du concept

– Geoffrey Fillet, Docteur, Université de Tours : Réflexions méthodologiques relatives à la science du droit constitutionnel à l’aune de la notion de « convention »

– Sofia Le Helloco, Doctorante, Université Lyon III : Retour vers le futur des lois « mémorielles ». Réflexions sur la reconnaissance des préjudices historiques liés au genre et à l’orientation sexuelle

– 15h

– Diego Delgado, Doctorant, Université de Cergy : Pour en finir avec les « théories » en droit constitutionnel, la place aux justifications ?

– Marc Piton, Docteur, Université de Créteil : L’analyse économique de la norme constitutionnelle serait-elle anticonstitutionnelle ?

– Pierre Chadefaux, Doctorant, Université Paris II : Le conséquentialisme constitutionnel

– 16h

– Etienne Piaget, Doctorant, Université Aix-Marseille : L’approche relationnelle des droits. Illustration en matière environnementale

– Jérôme De Stefano, Docteur, Université Paris II : Intégrer la pluralité dans l’unité constitutionnelle. Aperçus de l’institutionnalisme chez Santi Romano

– Régis Ponsard, Professeur, Université de Reims : Penser ou appartenir. L’apport de l’analyse juridique pluridimensionnelle du droit au renouvellement de la formation juridique

– 17h — L’INTERPRÉTATION, STOP OU ENCORE ?

– PANEL : Xavier Bioy, Professeur, Université Toulouse Capitole, Véronique Champeil-Desplats, Professeur, Université Nanterre, Xavier Magnon, Professeur, Université Aix-Marseille, David Mongoin, Professeur, Université Lyon III: Peut-on proposer une interprétation objective des énoncés normatifs ? Une « science » du droit est-elle possible ?

– 18h30 : Fin des travaux

 

Autres contributions écrites

Raphaël ROGER, Doctorant, Université de Toulon : Le droit constitutionnel au travers des Ideology Studies ou comment les idéologies révèlent l’invisible du droit constitutionnel