Lieu : Salle Savatier (bâtiment E9)

Responsables d’Atelier :

Anne-Laure Cassard-Valembois (Maîtresse de conférences à l’Université de Dijon), Carolina Cerda-Guzman (Maîtresse de conférences à l’Université de Bordeaux) et Pierre Mouzet (Professeur à l’Université de Tours).

Argumentaire :

À chaque Congrès de l’AFDC, le constat s’impose : le droit de la décentralisation demeure en perpétuelle recomposition. Le Congrès de Poitiers offrira l’occasion de confirmer cette dynamique de mutation du droit constitutionnel territorial, tout en l’inscrivant dans des perspectives nouvelles, dépassant les frontières nationales. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’atelier, précédemment centré sur le droit de la décentralisation, a élargi son intitulé pour devenir : « Les échelles territoriales du droit constitutionnel : local, européen et global ».

Les propositions de communication pourront s’inscrire dans plusieurs axes, sans que cette liste soit exclusive ou exhaustive.

1. La différenciation territoriale. L’évolution récente du droit constitutionnel territorial invite à interroger le renforcement de la différenciation. Jusqu’où est-il possible de différencier ? La différenciation territoriale peut-elle concerner toutes les matières, y compris les droits et libertés fondamentaux ? Les villes, notamment, peuvent-elles développer une réelle spécificité dans la protection des droits ? La différenciation peut-elle s’appliquer à toutes les échelles – au sein de l’État unitaire, de l’Union européenne ou des collectivités territoriales elles-mêmes ? Dans une perspective comparée, il serait ainsi intéressant de conceptualiser « l’État autonomique » à l’aune de la différenciation législative. Appliquée à l’État unitaire, la différenciation remet-elle en cause ses fondements théoriques ? En particulier, s’agissant de la France, le principe constitutionnel de spécificité du droit applicable en Alsace et en Moselle doit-il être considéré comme une survivance anachronique ou comme un embryon de droit à la différenciation territoriale ? Enfin, le développement de l’intercommunalité traduit-il une différenciation qui ne dit pas son nom ?

2. De la décentralisation à la décolonisation en passant par la régionalisation. Certains développements récents semblent brouiller la distinction entre décentralisation, régionalisation et décolonisation. La comparaison des situations de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie pourrait éclairer cette question. Le projet de révision constitutionnelle concernant la Corse évoque une « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». L’accord dit de Bougival, relatif à la Nouvelle-Calédonie, prévoit quant à lui la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie » dans la Constitution française, l’instauration d’une nationalité néocalédonienne et le transfert des compétences régaliennes, notamment en matière internationale. Ces évolutions appellent une réflexion sur les catégories classiques du droit constitutionnel – peuple (singulièrement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel), État, collectivité territoriale – et sur la manière dont elles se transforment à l’aune des évolutions politiques, sociales et sociétales. Elles interrogent aussi les notions d’unité et de fraternité.

3. Les échelles territoriales de la démocratie. Existe-t-il une bonne échelle territoriale pour l’application des principes et des mécanismes de la démocratie ? La démocratie directe trouve-t-elle plus aisément sa place au niveau local, tandis que la démocratie représentative s’imposerait au niveau national ? Le statut de l’élu local est-il, peut-il, doit-il être équivalent à celui de l’élu national ? L’échelle territoriale est-elle un paramètre à prendre en compte dans le choix du mode de scrutin ? D’un point de vue théorique, il s’agira aussi d’examiner la possibilité, présente, future ou passée, d’un peuple local ou d’une souveraineté locale. Par ailleurs, le constitutionnalisme se déployant désormais de manière pluraliste, c’est-à-dire sur plusieurs niveaux, des questionnements pourront porter sur le fonctionnement des organisations internationales ou supranationales : peuvent-elles fonctionner démocratiquement ? Comment penser et a fortiori promouvoir une expression citoyenne des sujets du droit global ? Quels en seraient les concours et les vecteurs ? S’agissant en particulier de l’Union européenne, peut-on penser une démocratie à l’échelle d’une Union d’États-Nations, sans l’existence d’une « Nation » commune qui, au demeurant, resterait à définir ? Et plus généralement, où en sont les mouvements de constitutionnalisation du droit international comme européen et de globalisation des constitutions nationales ?

Sur chacun de ces axes, des propositions de réflexion doctrinale sur l’évolution du discours juridique seront les bienvenues : épistémologie, philosophie, géographie ou histoire du droit seront des approches possibles. Des problématiques financières pourront également s’y greffer : solidarité financière, « équité » ou péréquation, entre les différentes échelles territoriales d’un État unitaire, d’un État fédéral ou d’une confédération, offrent un champ de recherche particulièrement stimulant. Enfin, les responsables de l’atelier encouragent les contributeurs à proposer des approches transversales ou comparées et souhaitent que des panels thématiques puissent être constitués, afin de favoriser une dynamique de débat ouverte, contradictoire et collective.

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

• soit une communication individuelle
• soit une communication en duo
• soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Lieu : Salle Savatier (bâtiment E9)

 

Jeudi après-midi

 

15h30 – Introduction

LA QUESTION COMMUNALE

15h40 – Cécile Regourd, Maître de conférences, Université de Toulouse : La commune, échelon naturel d’exercice de la démocratie

15h50 – Valentine Benedetti, Doctorante, Université de Montpellier : L’harmonisation du scrutin municipal à l’épreuve de la diversité territoriale

16h : Débat

16h15 : Pause

16h25 – Paul Cedro, Doctorant, Université Lyon III : La déontologie des agents publics à l’épreuve des exigences constitutionnelles du droit d’éligibilité

16h35 – Maria Francesca De Tullio, Assistant professeur, Université de Naples : Crise de la représentation et participation locale : vers une redéfinition du mandat libre à l’épreuve des expériences comparées italienne et française

16h45 : Débat

17h : Fin des travaux

 

Vendredi matin

 

LA QUESTION COMMUNALE (SUITE)

9h30 – Julien Wolikow, Commune de Paris : La mise en œuvre des droits constitutionnels par les polices municipales

 

L’OUTRE-MER ET LA QUSTION COLONIALE

9h40 – Fannie Duverger, Maître de conférences, Université de Rouen : Le Groenland comme laboratoire des défis locaux et globaux du droit constitutionnel

9h50 – Chloé Lampin, Doctorante, Université de Lille : Diviser pour mieux réunir ? La ténacité de l’unité et de l’indivisibilité au cœur de la transformation constitutionnelle des collectivités infra-étatiques en France et au Canada

10h : Débat – Pause

10h15 – Florian Aumond, Maître de conférences, Université de Poitiers : L’instauration d’un coimperium sur les îles françaises disputées et inhabitées (îles Éparses, Hunter et Matthews) : dénouer les différends internationaux sans perturber l’organisation territoriale de la République

10h25 – Didier Destouches, Maître de conférences, Université des Antilles : La différenciation outre-mer et la nature juridique de l’État. Perspectives historiques

10h35 : Débat – Pause

10h50 – Carine David, Professeur, Université Aix-Marseille : Les Outre-mer, entre micro-constitutionnalisme et néo-constitutionnalisme

11h00 – Samuel Turi, Doctorant, Université de Lille : Le principe constitutionnel d’indivisibilité de la République au défi de la décolonisation du droit : quelques réflexions sur « l’État impérial » à partir de l’actualité des outre-mer françaises

11h10 : Débat – Pause

11h25 – Mélissandre Talon, Docteur, Université de Montpellier : Accord de Bougival : les mots ont-ils toujours un sens ? Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

11h35 – Sacha Renault, Doctorant, Université de Strasbourg : Où se trouve le territoire colonial ? Approche constitutionnelle

11h45 : Débat

12h : Fin des travaux