Lieu : Amphithéâtre Carbonnier (bâtiment E10)

Responsables de l’Atelier :

Jordane Arlettaz (Professeure à l’Université de Montpellier), Aurore Gaillet (Professeure à l’Université de Toulouse) et Alexis Le Quinio (Professeur à l’Université de Limoges).

Argumentaire :

La culture constitutionnelle, entendue comme un ensemble de perceptions, de symboles ou de discours sur la Constitution, demeure une notion peu étudiée en France alors même que tout système constitutionnel ne peut se comprendre sans appréhender son environnement culturel au sein duquel gravitent idées et représentations. Cadre de compréhension du droit constitutionnel, la culture constitutionnelle permet de penser la constitution au-delà du seul texte normatif pour la saisir comme un fait social et vivant. La culture de la Constitution renvoie, quant à elle, à son appropriation symbolique par la société : le pouvoir d’intégration d’une constitution est d’autant plus fort que les acteurs d’une collectivité sociale et politique sont en mesure de s’identifier avec leur ordre constitutionnel.

La culture constitutionnelle comme la culture de la constitution ne sont pas seulement des outils intellectuels ; les cultures se diffusent et s’adaptent aux aspirations sociales. Elles permettent d’appréhender la manière dont la constitution se réalise dans les habitudes et les pratiques d’une communauté politique.

La dialectique culture/constitution met en relation les deux notions selon deux temporalités qu’il conviendra de questionner, en réfléchissant non seulement aux mécanismes par lesquels la constitution crée une culture mais également aux procédés par lesquels une culture façonne une constitution. Analyser les « cultures constitutionnelles » et la « culture de la constitution » conduit ainsi à réfléchir au droit constitutionnel en tant que discipline, à son évolution et à ses nouveaux défis.

L’atelier n°1 consacré à « Cultures constitutionnelles et culture de la constitution » a ainsi vocation à interroger la culture constitutionnelle au pluriel comme au singulier, à mêler la culture d’ici et celle d’ailleurs, la culture actuelle et les cultures passées ou encore à identifier la fonction de la culture constitutionnelle dans la définition des cadres épistémologiques.

Différentes perspectives peuvent être envisagées :

• Objet – Notion.

Comment mieux approcher la notion de culture constitutionnelle : est-elle la culture d’une constitution ou la culture démocratique et/ou républicaine ? La culture constitutionnelle est-elle autre chose que la tradition constitutionnelle ou le patriotisme constitutionnel ? Comment se distingue-t-elle/ se recoupe-t-elle avec la question des « cultures juridiques » ? Comment s’articule-t-elle avec la notion de « culture de la constitution » ?

• Méthodes – Épistémologie.

L’atelier pourra également être l’occasion de s’interroger sur la pertinence de l’approche culturelle du droit constitutionnel en raison des difficultés méthodologiques que son étude soulève pour le juriste soumis à l’interdisciplinarité, mais également des risques d’essentialisation de la culture constitutionnelle, de légitimation par la culture constitutionnelle ou encore d’émergence de prescriptions au nom de la culture constitutionnelle.

La « culture constitutionnelle » ou « culture de la Constitution » est-elle un objet scientifique autonome ? Quels outils épistémologiques permettent d’en saisir la substance ?

Ouverte à l’interdisciplinarité, l’analyse des cultures constitutionnelles représente ce faisant un enjeu scientifique important pour le constitutionnaliste qui, afin de l’appréhender, doit s’ouvrir à l’ensemble des branches du droit constitutionnel – droit politique, droit institutionnel, garantie des droits, contentieux et jurisprudence – comme aux autres disciplines du droit public ainsi qu’aux autres sciences sociales.

• Acteurs.

L’étude des « cultures constitutionnelles » et de la « culture de la constitution » met en relation une pluralité d’acteurs et d’interprètes dont il convient de mesurer le rôle dans l’identification, la construction voire la défense de la culture constitutionnelle : la doctrine universitaire, les avocats, les magistrats, les institutions politiques, les cours constitutionnelles et suprêmes, les médias, le personnel politique, les associations ou encore la société civile.

Comment mieux percevoir le rôle et les relations de ces différents acteurs entre eux et avec la constitution ?

• Comparaisons dans l’espace et le temps.

Quelles sont les composantes de la culture constitutionnelle ? Qui la produit et l’identifie ? La culture constitutionnelle ou culture de la constitution est-elle propre à chaque communauté politique ? Quelle est la fonction de la culture constitutionnelle ?

Pareilles interrogations, parmi d’autres, ont vocation à nourrir les échanges au sein de l’atelier, selon des approches historiques, théoriques, comparées ou politiques. Des exemples précis d’États pourront notamment enrichir la perspective comparée.

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

• soit une communication individuelle
• soit une communication en duo
• soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Lieu : Amphithéâtre Carbonnier (bâtiment E10)

 

Jeudi après-midi

15h30 – Introduction par les responsables

 

ACTEURS

15h40 – Pascal Touhari, Avocat, Barreau de Lyon : L’avocat et la Constitution

15h50 – Gaël Brusau, Doctorant, Université Toulouse Capitole : Les médias et le contrôle juridique : vecteur d’une culture constitutionnelle dans l’espace audiovisuel et numérique

16h00 – Arthur Gaudin, Maître de conférences, Université de Rouen : La Constitution dans les murs de l’école

16h10 – Beverley Toudic, Docteure, Université de Lille : Situer la place du citoyen : marqueur de la culture constitutionnelle démocratique

16h20 – Théo Fraysse, Doctorant, Université de Limoges : Pour une culture constitutionnelle de l’externalisation : approche comparée

16h30 – Discussions

17h – Fin des travaux

 

Vendredi matin

 

THÉORIE

9h00 – Mathilde Ambrosi, Doctorante, Université de Bordeaux : La culture du serment politique en France : autopsie d’une pratique autrefois foisonnante

9h10 – Dylan Swolarski, Docteur, Université Versailles-Saint-Quentin : La culture constitutionnelle ou l’éthique juridique de la Communauté constitutionnelle

9h20 – Alexis Buixan, Maître de conférences, Université de Rennes : « Quand le juriste français entend le mot culture, il sort son Kelsen ! ». Quelques obstacles épistémologiques aux approches culturelles du droit constitutionnel

9h30 – Charles Merveilleux du Vignaux, Doctorant, Université Paris II Panthéon-Assas : Le versant négatif de la culture constitutionnelle : Maurice Hauriou ou le fédéraliste contrarié

9h40 – Marie-Claire Ponthoreau, Professeure, Université de Bordeaux : De l’importance des formes non écrites dans la culture constitutionnelle et, en particulier, des principes de retenue et de coopération loyale.

9h50 – Discussions

10h15 – Pause 

 

CULTURE PARLEMENTAIRE ET JUDICIAIRE

10h45 – Lisa Liris & Thomas Rittié, Doctorants, Université Toulouse Capitole : Contester par la Constitution : motions de censure et culture constitutionnelle du conflit

11h00 – Cassandra Gaven-Jolimay, Doctorante, Université de Montpellier et Ilan Strasbach, Doctorant, Université de Créteil : L’instrumentalisation parlementaire du contentieux constitutionnel : étude pratique d’une culture constitutionnelle stratégique

11h15 – Zerah Brémond, Maître de conférences, Université de Pau: Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel : quels enseignements quant à la culture constitutionnelle institutionnelle ?

11h25 – Clément Page, Doctorant, Université de Poitiers : Le Conseil constitutionnel et la diffusion de la culture constitutionnelle

11h35 – Discussions

12h – Fin des travaux

 

Vendredi après-midi

 

ÉTATS-UNIS

14h00 – Paul Langlois Deschamps, Docteur, Université Paris Saclay : Construire l’opinion : genèse (para)textuelle des opinions de la Cour suprême des États-Unis et de leur place dans la culture constitutionnelle

14h10 – Benjamin Fargeaud, Professeur, Université de Lorraine : Common good constitutionalism et culture constitutionnelle états-unienne : une contre-révolution peut en cacher une autre

14h20 – Félicien Massebieau, Doctorant, Université de Strasbourg : La formation d’une culture constitutionnelle pro-esclavagiste dans les États du sud des États-Unis 1776-1861

14h30 – Gaspard Brunet et Paul Mady-Kerguelen, Doctorants, Université Paris 1 : La dérégulation environnementale, un marqueur du raidissement de la culture constitutionnelle américaine

14h45 – Discussions

 

AUTRES ÉTATS 

15h45 – Wellia Mazamesso, Agrégé, Université de Lomé: Les référents culturels dans le constitutionnalisme africain

15h55 – Philomène Touvier, Doctorante, Université Paris 1 : Juge constitutionnel étranger = culture constitutionnelle étrangère = changement de culture constitutionnelle : l’inférence est-elle exacte pour la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ?

16h05 – Carla Huerta, UNAM, Mexico : La culture constitutionnelle du Mexique et la suprématie constitutionnelle

16h15 – Hiam Mouannès, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole : L’absence d’une culture constitutionnelle ou d’une culture de la Constitution au profit d’entorses constantes à la Constitution libanaise

16h25 : Discussions

17h10 : Fin des travaux

 

Autres contributions écrites

Khalid Cherkaoui Semmouni, Professeur, Maroc : Cultures constitutionnelles et rôle des acteurs dans la fabrique constitutionnelle

Guillaume Garnier, Doctorant Lyon III: Un contrat social onusien ?

Jean-Baptiste Jacob, Maître de conférences, Université catholique de Lille : Les trois dimensions de la culture constitutionnelle française

Ben Mutombo Bamuangayi, Étudiant en DES-DEA, Faculté de droit de Kinshasa : En Afrique, l’émergence d’un droit constitutionnel de crise ou la crise de culture constitutionnelle ?

Anna Nocquet-Wass, Doctorante, Paris 1 : Le rôle du professeur de droit constitutionnel dans le développement d’une culture de la Constitution

Lara Tartour, Docteure Paris 1: Culture dans la Constitution et culture de la Constitution

Wang Wei, Professeure, Chine : Histoire, texte et institutions : le façonnement de la culture constitutionnelle chinoise par les méthodes pluralistes du Droit constitutionnel