Lieu : Salle 11 (bâtiment E10)

Responsables de l’Atelier :

Rym Fassi-Fihri (Maîtresse de conférences à l’Université de Limoges), Elsa Kohlhauer (Maîtresse de conférences à l’Université de La Rochelle) et Pauline Türk (Professeure à l’Université de Nice).

Argumentaire :

Cet atelier « Constitution, technologies et intelligence artificielle » a vocation à accueillir des communications ayant trait tant au domaine du pouvoir et donc de ses modalités d’exercice et d’organisation dans le monde numérique qu’au domaine des droits et libertés fondamentaux, dans une perspective plus substantielle.

L’approche par le(s) pouvoir(s)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication influencent profondément la manière dont nous vivons et sont aussi susceptibles de bouleverser (aussi bien péjorativement que méliorativement) l’organisation des pouvoirs au sein d’un État, voire le pouvoir souverain de l’État lui-même.

Dès lors, plusieurs questions émergent. Comment les institutions se saisissent-elles des nouvelles technologies, y compris de l’intelligence artificielle, afin notamment de renforcer l’exercice démocratique du pouvoir et la participation citoyenne ? L’émergence des CivicTech, à partir des années 2010, que l’on pourrait traduire par « technologies à visées citoyennes », a-t-elle produit des effets sur le terrain politique ? Comment les citoyens, en France ou plus substantiellement à l’étranger, à l’échelle nationale et locale, se saisissent-ils de ces outils, et quelle est la part des institutions de gouvernement elles-mêmes (gov tech) dans leur mise au point ? Dans une perspective assez proche, l’atelier a également vocation à accueillir des réflexions portant sur la potentielle substitution du raisonnement algorithmique au raisonnement juridique classique, – du juge ou du législateur.

Un autre questionnement, plus disruptif, porte sur la façon dont les institutions de gouvernement s’adaptent aux outils technologiques et à la généralisation de l’intelligence artificielle, et sur les conséquences de ces adaptations sur le plan constitutionnel. La Constitution — entendue ici comme un pacte social dont se dote un État au niveau national — n’est-elle pas un modèle dépassé face aux enjeux qui émergent ? Peut-on envisager un « constitutionnalisme numérique » ? Peut-on identifier les composantes d’un droit constitutionnel européen du numérique, voire d’un droit constitutionnel global correspondant à des pouvoirs, communautés et enjeux transnationaux ? La conception même de l’objet « constitution » peut-elle être repensée, à l’heure de la prise de pouvoir d’acteurs privés dans le cadre d’un mode de gouvernement multipartite (multistakeholderism) des réseaux ? Au-delà de l’approche du constitutionnalisme sociétal selon Gunther Teubner, d’autres approches pourraient être explorées, dès lors qu’aucune réponse satisfaisante n’est pour l’instant apportée sur le niveau de gouvernance pertinent, national, régional ou international. Des travaux développés à l’étranger, des propositions originales ou d’auteurs méconnus, des perspectives transdisciplinaires, pourraient venir enrichir la réflexion. Les nouveaux modes de « gouvernance » ont-ils vocation à remplacer les anciens ? Comment les enjeux techniques, économiques, philosophiques, sociologiques, géopolitiques sont-ils pris en compte pour penser ces évolutions ? Comment les principes-clefs du constitutionnalisme, tels que la séparation des pouvoirs, la souveraineté, ou encore la responsabilité des agents publics, par exemple, peuvent-ils être transposés à de nouvelles formes de gouvernance, transnationales ou globales ?

L’approche par les droits

Le constitutionnalisme a pour moyen et pour finalité la protection des droits et libertés. Le développement de technologies, dans le champ du numérique, des outils algorithmiques, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle, des neurosciences, de la robotique, des systèmes multi-agents, des objets connectés, ou encore de l’informatique quantique, pourrait-elle conduire à un aggiornamento des fondements et dispositifs de protection des libertés au XXIème siècle ?

De nombreuses évolutions, profondes, sont à l’œuvre depuis deux décennies, qui ont vu l’émergence, la consécration juridique, voire la fondamentalisation de certains droits numériques. Certains droits préexistants sont profondément réaménagés, certains textes anciens réinterprétés, certaines jurisprudences prolongées, pour adaptation aux nouveaux enjeux. Cette démarche peut-elle suffire, à l’heure où l’accès aux plateformes et la construction d’une identité numérique, deviennent déterminantes de la condition de citoyen actif (numérisation des interactions avec l’administration, dématérialisation des procédures, « plateformisation » des services) ? À l’heure où l’expression en ligne et ses limites font l’objet de controverses et de contentieux internationaux ? À l’heure, aussi, où les données personnelles sont devenues « le pétrole du XXIème siècle » ?

Les conditions d’exercice et de protection des droit civils et politiques, économiques et sociaux, au sens classique, sont en cours d’adaptation. De très nombreuses constitutions nationales, dans le monde, en tiennent compte, ce que l’étude des textes et de la jurisprudence peut révéler, ainsi que l’élaboration des premiers Digital rights bills à l’échelle régionale ou internationale. Mais aussi, de nouveaux enjeux et droits, d’essence nouvelle, peuvent être identifiés, et des pistes nouvelles explorées. Par exemple, la protection de la liberté individuelle, de la dignité humaine, et les droits attachés à l’autodétermination de l’individu et à sa liberté de conscience, sont-ils à repenser à l’heure des implants neuronaux et des interactions cerveaux-machine ? L’intelligence artificielle et la robotique ouvrent-elles des réflexions nouvelles, sur le terrain des entités admises comme sujets de droits ? Ces questionnements interrogent la théorie générale des libertés, la façon dont elle est comprise et enseignée, ou encore les classifications des droits existantes. Les concepts d’éthique, de dignité, de sécurité, de transparence, de loyauté, de vigilance, par exemple, peuvent aussi être sondés, comme composantes d’un corpus constitutionnel émergent.

Pour chacun de ces deux axes seront valorisées les propositions originales dans leur objet ou leur méthode. Seront ainsi jugées particulièrement intéressantes les contributions mobilisant une perspective comparatiste, historique, philosophique ou théorique.

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

• soit une communication individuelle
• soit une communication en duo
• soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Lieu : Salle 11 (bâtiment E10)

 

Jeudi après-midi

 

NUMÉRIQUE, DÉMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT 

15h30 – Table ronde 1 – Quels enjeux pour la liberté d’expression et son effectivité ?

15h40 – Yaodia SENOU DUMARTIN, Docteure en droit public, Université de Bordeaux : Les « ingérences numériques » : la démocratie à l’épreuve de la désinformation

15h50 – Unisse MOUYECKET, Etudiante M2 Droit algorithmique, Université Côte d’azur : La haine en ligne : les enjeux de la lutte contre le masculinisme

16h – Christina KOUMPLI, MCF, Université d’Avignon: Compliance et Constitution : Mesurer les risques d’une « not compliant compliance » dans le droit du numérique

16h10 – Débats

Pause

 

16h40 – Table ronde 2 – Quelles garanties pour quelles libertés ?

16h40 – Clothilde COMBES, Docteur en droit public, Enseignante contractuelle, Université d’Avignon : République sociale et République numérique Analyse d’une possible incompatibilité

16h50 – Lara DE GOÉS CAVALCANTI MAGALHÃES, Etudiante M2 Droit algorithmique, Université Côte d’azur : Les droits et libertés numériques en Amérique latine: analyse comparative des cadres juridiques et de leur effectivité.

17h – Fridolin Joël NTEUK, Maître assistant, Université de Douala : L’ancrage constitutionnel des droits numériques et de l’intelligence artificielle en Afrique : entre impératif de souveraineté, de justice sociale et d’Etat de droit

17h10 : Débats

 

 

Vendredi après-midi

14h – Nefeli LEFKOPOULOU, Post-doctorante, Université Aix-Marseille : Le Conseil de surveillance de Meta : une mimésis du juge constitutionnel ?

 

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Table -ronde 1 – Quels défis l’IA pose-t-elle au droit constitutionnel ?

14h15 – Marc GUERINI, PR, Université Côte d’azur : L’intelligence artificielle générative et la recherche constitutionnelle

14h30 – Théotime BORNET, Doctorant, Université Bordeaux : Robot-journalisme : l’IA générative menace-t-elle le droit à l’information ?

14h40 – Clara GALLO, Etudiante M2, Université de Grenoble : IA et campagnes électorales

14h50 – Débats

Pause

Table ronde 2 – L’IA peut-elle être au service du droit constitutionnel ?

15h20 –Romain RAMBAUD, PR, Université de Grenoble, et Fang Zaho, Docteur en informatique, Université de Grenoble   : Intelligence artificielle et jurisprudence constitutionnelle : le traitement automatique des langues au service de la compréhension et de la prévision du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel

15h40 – Lou IOHNER, Etudiante M2, Université Grenoble Alpes : Le rôle de l’intelligence artificielle générative dans l’élaboration de la loi

16h  – Tao HOEFFNER, Doctorant, Université Côte d’Azur : Les discours sur la Constitution et l’intelligence artificielle

16h10 – Débats

 

17h – ENTRE IMPÉRATIFS SÉCURITAIRES ET ÉVOLUTIONS CONCEPTUELLES

Table ronde 1 – Le Conseil constitutionnel face aux enjeux sécuritaires

17h10 – Noëmie VERON, MCF, Université de Lille : De la surveillance de masse à l’intrusion massive, le Conseil constitutionnel en proie aux nouvelles technologies de la surveillance

17h20 – Lilian DAILLY, MCF, Université de Poitiers : Le droit constitutionnel à l’épreuve des nouvelles technologies du renseignement

17h30 – Robin MEDARD INGHILTERRA, PR, Université du Littoral – Côte d’opale : L’évidente constitutionnalité de la vidéoprotection automatisée : entre amaurose et faux-semblants

17H45 : Débats

pause

Table ronde 2 – Vers de nouveaux concepts constitutionnels à l’ère numérique ?

18h – Raphaël DECHAUX, MCF, Université de Lorraine : Pour en finir avec la « souveraineté numérique »

18h10 – Maria Francesca DE TULLIO, MCF, Université de Naples : La géopolitique des big data dans le régime des télécommunications de l’UE : droit de la concurrence et autodétermination informationnelle

18h20 : Débats