Responsables de l’Atelier :

Mathieu Carpentier (Professeur à l’Université de Toulouse 1), Emilien Quinart (Professeur à l’Université de Strasbourg) et Basile Ridard (Maître de conférences à l’Université de Lille).

Argumentaire :

Cet atelier explore les rapports du droit constitutionnel aux finances publiques, ainsi qu’aux pouvoirs économiques et sociaux entendus au sens large. L’atelier vise à appréhender la manière dont le droit constitutionnel encadre le système financier public, régit l’intervention de l’État dans l’économie et encadre les pouvoirs économiques privés. Ainsi les communications pourront s’articuler autour de deux grands axes :

• 1 – Droit constitutionnel et droit public financier, budgétaire et fiscal.

Les finances publiques et la justice fiscale, qui figurent au cœur de nos grandes révolutions politiques, ont nourri dans l’histoire les fonctions de nos Parlements modernes, et occupent à ce titre une place de choix dans nos Constitutions. En témoignent les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, ou encore les articles 34, 40 et 47 de la Constitution du 4 octobre 1958. Les finances publiques et les questions fiscales rythment aussi la vie parlementaire et politique. Cet axe vise donc à recevoir toutes les communications qui s’intéressent aux dimensions constitutionnelles des finances publiques, sous tous ses angles. En premier lieu, l’actualité politique a placé au premier plan des questions parfois non résolues de droit constitutionnel et parlementaire financiers, qu’il s’agisse du recours au PLFRSS pour faire adopter une réforme controversée des retraites, de la procédure parlementaire pour les textes financiers, du recours à la loi spéciale ou encore, peut-être, aux ordonnances… Ensuite, les finances sociales et locales posent un certain nombre de questions constitutionnelles majeures : faut-il redéfinir l’autonomie financière des collectivités territoriales ? Fusionner le PLF et le PLFSS ? Par ailleurs, les règles relatives à l’exécution budgétaire interrogent aussi le constitutionnaliste : par exemple, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics pose la question de l’effectivité de l’article 15 de la DDHC ; ou encore la régulation budgétaire peut interroger le principe constitutionnel de sincérité. Enfin, les questions relatives au droit fiscal ont toutes leur place dans cet axe. Ici encore l’actualité, à l’instar des débats autour du caractère confiscatoire ou non de la « taxe Zucman », est riche en controverses. Toutes ces questions ne sont formulées ici qu’à titre d’exemples. Il est attendu au minimum des communications qu’elles appréhendent ces objets sous un angle constitutionnel, qu’il s’agisse du droit constitutionnel institutionnel (et notamment parlementaire), du droit constitutionnel des libertés ou du contentieux constitutionnel. Des réflexions sur la protection des finances publiques face aux grandes transformations contemporaines (crises financières, transition écologique, réforme des retraites, transition numérique, etc.), ainsi qu’aux tensions qu’elle pourrait générer, sont parfaitement susceptibles de s’inscrire dans cet axe.

• 2 – Droit constitutionnel et droit public de l’économie.

Cet axe vise à recevoir les communications qui appréhendent la manière dont le droit constitutionnel régit les rapports de l’État et de l’économie, particulièrement la manière dont il encadre l’intervention de l’État dans l’économie et limite ou protège les pouvoirs économiques privés. Ici encore les objets sont largement entendus. Ils concernent évidemment le droit constitutionnel des libertés économiques (liberté d’entreprendre, liberté contractuelle, droit de propriété etc.) et invitent à des réflexions sur la conciliation et l’articulation de ces libertés avec les droits sociaux et environnementaux consacrés par le Préambule de 1946 (appropriation publique des monopoles de fait et des services publics nationaux, droit de chacun d’obtenir un emploi etc.) ou la Charte de l’environnement de 2004. La dimension institutionnelle de cet axe permet aussi d’interroger la relation entre le libéralisme économique et le libéralisme politique – l’un va-t-il nécessairement avec l’autre, voire a-t-il été pensé pour l’autre ? Des réflexions sur l’action normative et politique de l’État en matière d’investissement peuvent parfaitement s’inscrire dans cet axe : quel bilan constitutionnel des lois de programmation sectorielles depuis 2008 ? Comment se concilient-elles avec les lois de programmation des finances publiques ? Enfin, cet axe invite à penser ou repenser la représentation socio-professionnelle en droit constitutionnel.

Toutes les communications, s’agissant de chacun de ces deux axes, peuvent s’inscrire dans un cadre théorique ou partir d’une étude de cas ; elles peuvent comporter une dimension historique, ou de droit comparé. Elles peuvent être évidemment purement historiques ou ne viser qu’un seul système étranger. Seront bienvenues celles qui proposent – le cas échéant sous la forme d’un panel de débatteurs – une réflexion critique sur l’état du droit en vigueur et des pistes pour des réformes futures.

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

• soit une communication individuelle
• soit une communication en duo
• soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Les propositions de communication doivent être soumises dans un document Word et compter entre 7 000 et 10 000 signes pour les communications individuelles ou en duo, et jusqu’à 12 000 signes pour les propositions de panels.