Responsables de l’Atelier :

Jean-Philippe Derosier (Professeur à l’Université de Lille), Ariane Vidal-Naquet (Professeure à l’Université d’Aix-en-Provence) et Romain Vincent (Maître de conférences à l’Université de Poitiers).

Argumentaire :

Nos systèmes politiques traversent de multiples crises : crises parlementaires, crise politique, crise de confiance, crise de la représentation, crise de la démocratie. Elles se traduisent de façons diverses et variées : montée de l’abstention, montée des populismes et des radicalismes, contestation de la légitimité des élus, parfois de façon violente, contestation du pouvoir des juges, réformes institutionnelles.

Ces évolutions, voire ces mutations, à la fois externes et internes, bouleversent les équilibres institutionnels classiques et de nombreux systèmes politiques le confirment. Ces mutations peuvent être plus ou moins profondes, d’une ampleur variable, allant de la simple adaptation jusqu’à la révolution. À l’inverse, il arrive que l’équilibre institutionnel permette de contenir les bouleversements, dès lors que les institutions sont plus fortes que les hommes. Le système politique est alors en mesure de résister, sans être pour autant réfractaire aux changements. En définitive, la mutation peut être une manière pour le système de se maintenir tout en évoluant.

Étudier les mutations institutionnelles des systèmes politiques s’inscrit dans une démarche globale. Il s’agit certes d’étudier les normes juridiques relatives aux institutions, tout particulièrement la norme constitutionnelle qui détermine leur statut, régit leur fonctionnement et leur confère des compétences. Mais la complexité de l’architecture institutionnelle d’un État donné ne peut être saisie sans la concevoir dans le système politique au sein duquel elle s’inscrit. Étudier les mutations institutionnelles doit donc aller de pair avec une étude du système politique dans lequel elles évoluent, c’est-à-dire les règles constitutionnelles déterminées par la Constitution et les éléments extra-juridiques impactant le fonctionnement de ces institutions. Si ces dernières disposent d’une forme de stabilité grâce aux normes constitutionnelles qui les établissent et les régissent, elles sont évolutives selon les circonstances extérieures qui les impactent, telles que les conjonctures politiques ou les personnalités incarnant ces institutions, ces évolutions pouvant être à la fois formelles et informelles. Leur ancrage dans la réalité politique nécessite de les étudier au prisme du système dans lequel elles s’inscrivent, à la fois au regard des normes constitutionnelles qui les fondent, mais également au regard des éléments extra-juridiques qui les modèlent.

Plusieurs questionnements peuvent émerger de ces différentes observations, qui portent tant sur le principe même des mutations que sur les résultats et les nouveaux équilibres susceptibles de se dessiner.

Comment un changement de ou dans le système politique modifie-t-il l’équilibre institutionnel déterminé par la Constitution et redessine-t-il les contours des institutions, entraînant nécessairement des évolutions, voire des mutations ? A contrario, les institutions étant vivantes, peut-on considérer qu’elles ont également un impact sur les systèmes politiques et les font évoluer ? En ce sens, comment la pratique institutionnelle, changeante selon les conjonctures politiques, affecte-t-elle le système politique, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir ? Si en France, la Ve République a connu des variations de systèmes politiques entraînant de nombreuses mutations institutionnelles, est-ce le cas dans d’autres États où le système politique est plus stable ? Les institutions sont-elles plus immuables lorsque le système politique est stable ? Les spécificités constitutionnelles françaises, notamment liées à son régime, impactent-elles les institutions et leurs potentielles mutations ?

Pour répondre à ces interrogations, ainsi qu’à toute autre qui serait proposée par les auteurs, les contributions pourront être à la fois théoriques, historiques ou portant sur le droit positif contemporain, qu’il soit français ou étranger, abordant des systèmes politiques du Nord comme du Sud, démocratiques comme non démocratiques, libéraux comme autoritaires.

Modalités de candidature :

Les candidatures peuvent prendre trois formes possibles :

• soit une communication individuelle
• soit une communication en duo
• soit un panel de trois ou quatre personnes proposant une table-ronde dans un atelier afin, par exemple, d’aborder un thème commun selon des approches complémentaires ou d’organiser une controverse autour d’une question donnée.

Les propositions de communication doivent être soumises dans un document Word et compter entre 7 000 et 10 000 signes pour les communications individuelles ou en duo, et jusqu’à 12 000 signes pour les propositions de panels.